
— CONSEIL & JURIDIQUE —
Investir à Bali dans les règles : bail, société et fiscalité, cadrés avant de signer.
Leasehold, PT PMA, fiscalité française et indonésienne : nous choisissons avec vous le bon montage, puis nous verrouillons le bail chez le notaire. Vous signez en sachant exactement ce que vous détenez.

Basé à Kedungu, Bali.
Bail signé à votre nom.
35 ans
de bail sur nos derniers projets, extension garantie par écrit
9
vérifications avant de signer un terrain
0
prête-nom : le bail est signé à votre nom
2
langues dans chaque contrat : anglais et indonésien
Le bon montage se décide avant de signer, pas après.
Un bail mal rédigé ou un montage inadapté ne se rattrape presque jamais. Nous faisons le point avec vous avant de signer le terrain. Les règles changent souvent : votre cas est ensuite validé par un notaire et un conseil fiscal.
0
prête-nom, aucun intermédiaire sur le bail.
Le bail est signé directement entre le propriétaire et vous.
— NOS RÈGLES DE CONTRAT —
Trois règles que nous ne négocions jamais.
01
Le bail à votre nom
Signé directement entre le propriétaire et vous ou votre société. Pas d’acte de transfert en plus, donc pas d’impôt ni de frais supplémentaires.
02
L’extension garantie
Le propriétaire ne peut pas la refuser, même pour un usage familial, et elle lui est payée. C’est elle qui protège la villa que vous construisez.
03
L’argent au bon endroit
Le terrain est payé directement sur le compte du propriétaire, avec reçu. Le dépôt reste chez le notaire jusqu’à la signature du bail.
— NOTRE MÉTHODE —
Votre cadrage juridique, en six étapes.
Du premier appel à l’acte signé chez le notaire.
01
Votre situation
Y vivre ou louer, budget, résidence fiscale : un premier appel suffit pour poser le cadre.
02
Le bon montage
Bail personnel, PT PMA ou Hak Pakai : nous vous disons lequel correspond à votre projet, et pourquoi.
03
Les vérifications
Certificat, accord de tous les propriétaires, zonage, rizières, zones de recul, accès, réseaux, faisabilité de la villa et clauses du bail.
04
Le pré-accord
Un pré-accord complet, en anglais et en indonésien, signé avant l’acte pour éviter les modifications de dernière minute.
05
L’acte chez le notaire
Bail à votre nom, extension garantie, paiement direct au propriétaire avec reçu, dépôt conservé chez le notaire.
06
Fiscalité et licences
Déclarations en Indonésie et en France, licences si vous louez à des voyageurs : nous vous disons quoi faire valider par un fiscaliste.
— VOS QUESTIONS —
Ce qu’on nous demande sur le juridique.
Un étranger peut-il acheter un terrain à Bali ?
Pas en pleine propriété : le titre Hak Milik est réservé aux Indonésiens. Vous pouvez louer à long terme (leasehold), passer par une PT PMA ou, si vous résidez en Indonésie, détenir une maison sous le titre Hak Pakai.
Faut-il créer une société (PT PMA) ?
Pas toujours. Pour une résidence personnelle, un bail à long terme suffit en général. Pour louer la villa à des voyageurs, il faut une structure et des licences d’hébergement en règle.
Que devient la villa à la fin du bail ?
Sauf clause contraire, le terrain et ce qui y est construit reviennent au propriétaire. C’est pour cela que nous inscrivons dès la signature une extension garantie et payée.
Comment sont imposés les loyers ?
En principe en Indonésie, où se trouve la villa. Si vous êtes résident fiscal français, vous les déclarez aussi en France, où la convention fiscale franco-indonésienne évite la double imposition. Faites valider votre cas par un fiscaliste.
